Question écrite n° 27804 :
prime de déménagement

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'octroi d'une prime de déménagement lors d'une première embauche. Il souhaiterait savoir pourquoi cette prime n'est pas donnée pour une première embauche ou pour un contrat inférieur à un an, obtenu dans une autre ville que celle de résidence dans la mesure où les frais de déménagement, la location d'un camion et les cautions demandées pour le logement entraînent des frais difficiles à supporter pour un non-salarié sortant du chômage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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