Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des adjoints de sécurité (ADS) au sein de la police nationale. La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité pour l'emploi des jeunes a, par son article 10, inséré dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité un article 36 autorisant l'Etat à faire appel à des agents âgés de dix-huit ans à moins de vingt-six ans recrutés en qualité de contractuels de droit public pour une période maximale de cinq ans non renouvelable, afin d'exercer des missions d'adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs. Les 8 250 agents ainsi recrutés au cours de l'année 1998 semblent aujourd'hui donner satisfaction dans les missions jusqu'alors limitées d'accueil dans les commissariats et d'îlotage qui leur ont été confiées. Compte tenu de ce premier bilan, il demande s'il envisage d'associer plus largement les adjoints de sécurité à des missions de police générale, surveillance, contact avec les populations, aide aux victimes, etc. pour renforcer encore la police de proximité qu'attendent nos concitoyens. Dans l'affirmative, il lui demande quelles mesures d'accompagnement seront prises tant en matière de formation - initiale et continue - de ces personnels que de tutorat dans les services. Au-delà, il lui demande quel nouvel effectif d'adjoints de sécurité sera recruté au cours de l'année 1999 et quels seront les critères retenus pour la répartition géographique de ces personnels. Enfin, une majorité des adjoints de séurité actuellement en poste semblant souhaiter devenir fonctionnaires de police, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour faciliter leur recrutement, notamment dans le cadre des concours internes de gardiens de la paix.