Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dramatique que vivent certains compatriotes rapatriés, qui n'ont encore jamais bénéficié de mesures visant à dédommager - partiellement - leur réinstallation sur le territoire métropolitain. L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1998 évoque la création d'une commission nationale qui sera chargée d'étudier les derniers dossiers en suspens, ainsi que d'un nouveau dispositif réglementaire d'aide au désendettement des rapatriés. Le dispositif, défini et prêt à entrer en application, est bloqué au niveau du ministère des finances. Compte tenu de ce blocage, l'article 25 risque d'être inopérant du fait de la lenteur de mise en place du nouveau décret. Aussi, il lui demande d'intervenir auprès de ses services pour que les moyens nécessaires soient donnés au délégué aux rapatriés, afin qu'il puisse mettre en place la politique décidée.