internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Association départementale et nationale des patriotes résistants à l'occupation incarcérés en camps spéciaux. Les membres de cette association s'étonnent de constater que les propositions de la commission médicale, chargée d'examiner les délais de prise en compte des infirmités contractées pendant leur détention et mise en place en 1985, n'aient donné lieu à aucune décision ministérielle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999