Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels de la restauration et de l'industrie hôtelière touristique concernant le taux de TVA appliqué à ce secteur. En effet, la Commission européenne vient d'adopter un projet de directive autorisant les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA (bien inférieur à celui de 20,6 % pratiqué en France) aux services à forte intensité de main-d'oeuvre. Or il semble que la restauration ne soit pas intégrée dans la liste des services concernés. Le secteur de l'industrie hôtelière représente 785 000 emplois, dont près de 80 % sont des emplois salariés, mais le taux de croissance annuel est sur le déclin, passant de 4,4 % en 1993 à 1 % en 1996. L'enjeu économique est énorme, notamment en ce qui concerne l'emploi, et les mesures d'encouragement des activités à forte intensité de main-d'oeuvre comme la restauration sont un levier incontournable dans la lutte contre le chômage. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour ne pas pénaliser les secteurs de la restauration traditionnelle et de l'industrie hôtelière, garants de la qualité des produits et du service, donc garants de l'emploi.