Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des affections de caractère professionnel dues à l'amiante. Certes, le Gouvernement a déjà pris des dispositions en ce sens. Ainsi, les délais de prescription en matière de déclaration de la maladie professionnelle sont allongés, voire supprimés. Ces dispositions sont excellentes. Mais elles méritent d'être complétées pour atteindre l'efficacité recherchée. Les affections dues à l'amiante, essentiellement des cancers, sont lentes à se déclarer, souvent au bout de vingt à trente ans. Des maladies professionnelles dues à l'amiante se déclarent parfois lorsque le salarié est déjà à la retraite. Dans ces conditions, il est difficile d'appliquer la présomption d'imputabilité ou d'administrer la preuve de l'exposition au risque, voire d'obtenir une majoration de rente pour faute inexcusable de l'employeur, surtout quand l'entreprise n'existe plus. De même, l'accès pour les victimes, ou leur médecin, à leur dossier de la médecine du travail est parfois aléatoire même si, en principe, les centres de médecine du travail ont une obligation d'un archivage trentenaire. Celle-ci est très inégalement observée, par manque de place, manque de temps ou manque de personnel. En conséquence, il lui demande si elle juge envisageable de créer, au niveau départemental ou régional, des centres d'archivage des dossiers de la médecine du travail par microfilms ou autres techniques, sous la responsabilité des DDASS ou des DRASS, afin que toute victime d'une affection due à l'amiante puisse, à la requête de son médecin traitant ou sur réquisition de justice, accéder à son dossier pour lui permettre de faire valoir ses droits.