agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le conseil de l'agriculture régionale (CAR) Rhône-Alpes quant aux possibilités d'investissements des coopératives rhônalpines. L'extrême faiblesse de l'enveloppe régionale de la prime d'orientation agricole (POA) ne lui permet plus de jouer son rôle d'instrument essentiel de la politique agricole. Cette insuffisance affecte de plein fouet les entreprises coopératives et pénalise ainsi les agriculteurs dans leurs investissements collectifs pour valoriser la production locale. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour soutenir une politique d'investissements conforme à la volonté d'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-orientation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997