politique forestière
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des moyens financiers consacrés à la filière forestière dans le cadre du Fonds forestier national alors que ce secteur a une place très importante dans notre économie et que des moyens suffisants doivent être consacrés au développement d'une politique ambitieuse en ce domaine. La diminution des ressources apportées à ce fonds n'est pas sans provoquer des inquiétudes aux communes concernées, la France étant parmi les pays européens celui qui consacre le moins de financement à la politique forestière. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine et s'il prévoit des mesures pour améliorer sensiblement les ressources de ce fonds.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999