Réponse publiée le 17 novembre 1997

C'est à juste titre que l'on peut s'inquiéter du manque de livres en braille. Cette pénurie concerne non seulement les oeuvres littéraires, mais aussi les livres et albums tactiles et en relief pour les enfants aveugles, ainsi que les manuels scolaires et universitaires. Il est à l'évidence difficile pour les éditeurs de textes imprimés d'investir dans des matériels très coûteux pour réaliser des ouvrages adaptés dont la production ne peut être commercialement équilibrée. Certains centres spécialisés existent au bénéfice desquels les pouvoirs publics interviennent pour soutenir, accroître et coordonner leurs efforts. C'est la raison pour laquelle, depuis de nombreuses années, le ministère de la culture et de la communication soutient, par exemple, le Centre de transcription et d'éditions en braille (CTEB) de Toulouse. Une subvention régulière a permis à cet organisme d'augmenter son catalogue de manière très sensible, de recruter de nouveaux techniciens et de produire des livres en braille dont la qualité est unanimement reconnue par les usagers, les professionnels et les associations spécialisées. Le ministère de la culture et de la communication entend maintenir et consolider ce soutien tout en étudiant, d'une manière générale, les moyens de diminuer les prix des livres en braille (le prix de vente d'un roman ordinaire transcrit en braille varie entre 300 F et 600 F, le prix des manuels scolaires s'élève couramment à 2 500 F). L'effort de solidarité nationale exige également que les transcripteurs puissent obtenir aisément et au moindre coût la cession des droits de reproduction. Il est souhaitable qu'une concertation à ce sujet s'instaure entre tous les partenaires, auteurs, éditeurs, imprimeurs, transcripteurs, afin qu'un dispositif se mette en place dans le respect du droit d'auteur, et permette aux lecteurs aveugles d'accéder aux textes les plus divers. Ce dispositif pourrait s'appuyer sur une structure de gestion collective des droits, comme il en existe pour la reprographie, et qui serait l'interlocuteur unique des éditeurs et des transcripteurs dans la négociation des droits. Dans sa communication au conseil des ministres du 8 octobre 1997 sur la politique du livre et de la lecture, la ministre de la culture et de la communication a affirmé le caractère prioritaire de cette action ; à cette occasion a été en particulier annoncé le soutien du ministère à la réalisation d'un catalogue national des éditions en braille.