Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de revoir certaines modalités de calcul de l'allocation unique dégressive particulièrement pénalisantes. Il lui cite l'exemple d'un jeune qui, après avoir effectué un contrat de qualification, a été demandeur d'emploi pendant deux mois et demi avant d'être embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée allant du 5 janvier 1998 au 28 février 1999. Il est à nouveau demandeur d'emploi à ce jour. Or l'allocation unique dégressive qu'il perçoit ne tient pas compte de son dernier CDD. Ses droits étant établis sur la base de ceux ouverts par le contrat de qualification antérieur, ce jeune est doublement pénalisé. En effet, ses indemnités sont calculées par référence au salaire qu'il percevait pendant son contrat de qualification, lequel était inférieur de près de moitié à celui perçu pendant la période de CDD qui a suivi. En outre, la durée maximale d'indemnisation à laquelle ce jeune a droit se trouve amputée des deux mois et demi pendant lesquels il a été indemnisé entre ses deux contrats. Il souhaiterait connaître son point de vue à l'égard de cette situation et les mesures qu'elle compte prendre en vue d'y remédier.