Question écrite n° 27898 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport remis au Premier ministre, intitulé : « La forêt, une chance pour la France ». Dans le département de Loir-et-Cher, la part de la forêt est considérable dans l'économie du département, puisqu'elle représente plus de 200 000 hectares pour plus de 4 400 propriétaires. Dans son rapport, M. Jean-Louis Bianco souligne à juste titre l'insuffisance des moyens financiers consacrés à la forêt : « le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture » et « la France est l'un des Etats européens qui dépense le moins pour sa forêt ». Deux questions déterminantes pour la filière forestière doivent être réglées : la négociation du contrat d'objectif Etat/ONF incluant la remise à niveau du versement compensateur de l'Etat versé à l'ONF au titre de la gestion des forêts communales ; l'abondement du Fonds forestier national, instrument financier primordial de la politique forestière. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour l'avenir de la filière forestière en France.

Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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