Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le passage à la « double heure d'été » récemment imposé, comme chaque année, lors du dernier dimanche de mars. Il lui fait observer que le fait d'appliquer en France l'heure du méridien de Greenwich augmentée d'une heure en hiver et de deux heures en été constitue incontestablement une anomalie par rapport à la situation géographique du territoire français sur le globe terrestre. Cette pratique avait été imposée en France, de 1940 à 1945, par les autorités d'occupation allemandes désireuses d'appliquer dans l'ensemble des territoires occupés l'heure de Berlin ; elle a de nouveau été instituée en 1976, après le premier choc pétrolier, pour des motifs d'économie d'énergie, et se trouve depuis prorogée d'année en année. Mais elle est loin d'emporter une adhésion unanime de la part des Français. En effet, le motif avancé d'économie d'énergie a été contesté par plusieurs rapports officiels et il ne constitue plus, en tout cas, une priorité économique nationale. A l'inverse, de nombreux rapports dénoncent les inconvénients de ce choix arbitraire d'un horaire officiel différent de celui résultant normalement de notre longitude dans d'autres domaines, et en particulier sur les rythmes biologiques. C'est ainsi que les « lève-tôt » - écoliers, travailleurs, banlieusards, etc. - commencent leur journée en pleine nuit pendant une grande partie de l'année, et ceci d'autant plus qu'ils demeurent plus à l'ouest du territoire national puisque le soleil se lève à Brest près d'une heure plus tard qu'à Strasbourg. Durant les longues soirées d'été, au contraire, l'apaisement de la nuit ne se produira guère pour eux avant 22 h 30, ce qui présente de sérieux inconvénients pour les enfants, les vieillards, les malades, etc. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'intervenir auprès des autorités de Bruxelles pour faire modifier la huitième directive qui prévoit le maintien de cet étrange système jusqu'en 2001, et lui fait observer d'une part qu'il est vain de vouloir appliquer une heure officielle unique dans un ensemble politique de grande dimension géographique comme l'Union économique européenne, d'autre part que le Portugal et le Royaume-Uni appliquent pour leur part l'heure GMT en hiver et GMT + 1 en été, alors même que la quasi-totalité du territoire britannique est située plus à l'est que la plus grande partie des départements bretons, l'agglomération londonnienne étant même située plus à l'est que le tiers du territoire français.