Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la procédure appelée Stages d'accès à l'entreprise (SAE). Ces stages ont pour objectif de permettre à des personnes sans emploi de se familiariser avec les conditions de la production. Il y a deux types d'indemnisation selon la situation des stagiaires : les jeunes n'ayant jamais travaillé ou personnes de plus de vingt-cinq ans attributaires du RMI recevront 2 002 francs par mois payé par l'Etat pour une durée de présence à l'entreprise équivalente à la durée du travail de celle-ci. On peut s'interroger sur « l'encouragement » que représente une somme aussi dérisoire du point de vue de l'accès à l'emploi ; les chômeurs indemnisés ou RMIstes pouvant présenter six feuilles de paie verront leur salaire compléter par l'ASSEDIC dans certaines proportions (55 à 70 % du SMIC). On aboutit à une situation ubuesque du versement d'un complément d'indemnités de 113 francs pour atteindre le niveau du RMI (2 115 francs). Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que la rémunération des stagiaires soit élevée au niveau du SMIC, correspondant ainsi à un véritable salaire.