Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cet avantage est en effet versé au bénéficiaire en fonction de ses ressources et de celles de son conjoint. En application de l'article R. 531-12-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, pendant la période de cessation d'activité professionnelle d'un allocataire pour raison de maladie de longue durée, il est procédé à un abattement de 30 % sur les ressources d'activité du bénéficiaire, des indemnités de chômage et les indemnités journalières d'assurance maladie. L'AAH servie durant cette période d'inactivité est donc augmentée. L'alinéa 2 de l'article précité stipule que « cette mesure d'abattement est applicable jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel la situation considérée prend fin ». Ainsi, l'allocataire qui reprend son activité professionnelle voit son AAH réduite ce qui, il convient de le reconnaître, n'incite pas à un effort. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de modifier cette disposition qui pénalise les handicapés adultes faisant preuve de bonne volonté.