Réponse publiée le 12 juillet 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), et plus particulièrement sur la situation des femmes ayant élevé des enfants. Ce dispositif, issu de l'accord du 6 septembre 1995, conclu par les partenaires sociaux, ne comporte pas de dispositions discriminatoires envers les mères de famille qui peuvent bénéficier de cette allocation dès lors qu'elles sont âgées de cinquante-huit ans et plus et justifient de cent soixantes trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse parmi lesquels est prise en compte une majoration de durée de cotisations de deux ans par enfant élevé. Cette majoration est également applicable si elles sont âgées de plus de cinquante-cinq ans et justifient des cent soixante-douze trimestres, et dans le cadre de l'extension de cette mesure aux salariées ayant commencé à travailler dès quatorze ou quinze ans, âgées de cinquante-six ou cinquante-sept ans et justifiant de cent soixante-huit trimestres de cotisations validées au titre de l'assurance vieillesse.