Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la validation des années passées dans les centres de formation des PEGC. Certaines catégories du personnel enseignant des collèges ne peuvent obtenir la prise en compte d'une partie du temps passé en formation pour leurs droits à pension, bien que des retenues aient été effectuées sur leur traitement pendant cette période. Cette situation concerne les personnes qui étaient surveillantes avant leur entrée en centre de formation, de même les personnes issues de facultés et, pour la plupart, entrées sur concours, d'une façon générale ceux qui sont entrés dans ces centres de formation sans être normaliens. Cette différence de traitement des personnels paraît d'autant plus anormale que les cotisations ont été prélevées pendant toute la période non retenue pour le décompte des droits. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur le sujet et s'il compte prendre des mesures afin de remédier à cette anomalie.