Question écrite n° 27908 :
médecins

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la sécurité des professionnels de santé dans l'exercice de leur activité. En effet, le 2 juillet 1993, Mme le docteur Geneviève Paquier était assassinée dans sont cabinet médical. Agée de 43 ans, mère de quatre enfants, elle était reconnue comme un praticien de grande qualité. Ayant été à maintes reprises menacée de mort, ayant déposé plainte, ayant averti toutes les autorités compétentes, aucune protection ne lui a été assurée avant le drame. Elle a été victime d'un litige entre un patient irascible et la sécurité sociale et a payé de sa vie un problème dans lequel elle n'était pas directement impliquée. Alors que les médecins de la sécurité sociale bénéficient d'une protection dans les situations litigieuses, il lui demande quelles mesures il préconise pour protéger l'exercice libéral.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

partager