Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les statuts actuels des personnels de catégorie C de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les statuts actuels des personnels de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Pourtant, dans la pratique de leur activité professionnelle, ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins de service. L'existence des deux corps ne se justifie donc pas. C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle aboutissait l'audit OMEGA, réalisé en 1995, qui préconisait la fusion dans un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de créer à court terme un corps unique pour les personnels administratifs du ministère de l'éducation nationale.