Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'entrée en vigueur des modifications statutaires touchant certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation. Le décret n° 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, a permis le reclassement de plusieurs catégories de personnels de direction d'établissement. Ces mesures de reclassement devraient conduire notamment à la modification et à l'actualisation des traitements dus à certaines catégories de personnels. Or, il apparaît que les opérations de gestion correspondant à ces changements statutaires sont gelées du fait que les services compétents n'ont pas mis au point un logiciel destiné à faciliter le calcul des reclassements. Il lui demande quelles dispositions compte prendre le ministère pour accélérer la résolution des problèmes techniques évoqués afin de répondre aux inquiétudes des personnels affectés.