Question écrite n° 27916 :
politique forestière

11e Législature
Question signalée le 14 juin 1999

Question de : M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Eric Besson, se faisant l'écho de l'inquiétude des communes forestières de France, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux soulevés par le rapport Bianco. Il est prévu, dans la cadre de la négociation du contrat Etat/ONF, que l'Etat procède au 31 mars 1999 à : la remise à niveau du versement compensateur à l'ONF au titre de la gestion des forêts communales ; l'abondement du fonds forestier national instrument financier essentiel pour la mise en oeuvre de la politique forestière. Une remise en cause de ces orientations budgétaires ne permettrait pas à la France de faire face aux défis que devra relever la filière bois, notamment aux engagements internationaux en matière de gestion durable des forêts. En conséquence il lui demande de préciser quelle sera la dévolution budgétaire qui permettra de répondre aux attentes des partenaires de la filière forêt-bois.

Données clés

Auteur : M. Éric Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 juin 1999

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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