politique forestière
Question de :
M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Eric Besson, se faisant l'écho de l'inquiétude des communes forestières de France, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux soulevés par le rapport Bianco. Il est prévu, dans la cadre de la négociation du contrat Etat/ONF, que l'Etat procède au 31 mars 1999 à : la remise à niveau du versement compensateur à l'ONF au titre de la gestion des forêts communales ; l'abondement du fonds forestier national instrument financier essentiel pour la mise en oeuvre de la politique forestière. Une remise en cause de ces orientations budgétaires ne permettrait pas à la France de faire face aux défis que devra relever la filière bois, notamment aux engagements internationaux en matière de gestion durable des forêts. En conséquence il lui demande de préciser quelle sera la dévolution budgétaire qui permettra de répondre aux attentes des partenaires de la filière forêt-bois.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
Auteur : M. Éric Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 juin 1999
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999