Question écrite n° 27926 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides opératoires instrumentistes et lui fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur profession. En effet, ces personnels, non titulaires d'un diplôme d'infirmier, ne pourraient bientôt plus exercer leur travail, en application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 qui prévoit que seuls les infirmiers diplômés peuvent effectuer, au sein d'un bloc opératoire, les activités de panseur, d'aide ou d'instrumentiste. Il lui demande en conséquence s'il peut être envisagé de permettre aux aides opératoires instumentistes la poursuite de leur carrière, au vu de leur expérience et de leur compétence.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999

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