Question écrite n° 27932 :
transports fluviaux

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés générées, dans l'arrondissement de Cambrai, par le retard dans la prise de décision sur le tracé du futur canal à grand gabarit Seine-Nord. En effet, tant que cette décision n'est pas intervenue, les emprises foncières maintenues par l'Etat empêchent des entreprises qui ont des projets d'extension de les mener à bien, ce qui nuit au développement de l'emploi. Pour les mêmes raisons, des collectivités locales sont freinées dans leurs projets d'aménagements ou d'infrastructures. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser dans quel délai l'Etat compte se prononcer sur le tracé retenu pour ce canal à grand gabarit, cette décision étant attendue avec impatience par les collectivités comme les entreprises.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999

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