Question écrite n° 27942 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier les mêmes tâches. L'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à l'audit et s'il envisage à court terme la création d'un corps unique pour les personnels dépendant de son ministère.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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