Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. En effet, il semblerait très souhaitable que, concernant les demandes de permis de construire et les réceptions de bâtiments par les maîtres d'oeuvre, les services concernés apportent rigueur et vigilance quant au respect des textes en vigueur, et qu'ils soient efficacement avertis des problèmes et des solutions. A ce titre, on pourrait envisager que des associations, reconnues pour leur compétence et la qualité de leur action auprès des personnes handicapées, puissent siéger au sein des commissions ou des services délivrant les permis de construire, ceci dans un triple objectif : vérification théorique ; vérification in situ du respect des plans ; conseil auprès des maîtres d'ouvrage dans les options ou dans les choix. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.