Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que semblent à nouveau rencontrer les rapatriés concernés par le fonctionnement des instances créées pour leur réinstallation. La loi de finances pour 1998 (art. 100), la loi de finances n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses mesures d'ordre économique et financier et la loi de finances rectificative pour 1998 du 22 décembre de la même année, ont institué un certain nombre de mesures en faveur des rapatriés éligibles aux CODAIR. Il semblerait cependant que ces derniers ne bénéficieraient pas de leurs effets, en raison notamment du retard apporté à la mise en place d'une commission nationale chargée d'étudier les dossiers restant en suspens. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à une situation d'autant plus difficilement comprise par le monde rapatrié qu'elle concerne un nombre restreint de personnes.