retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'insuffisance de la revalorisation de l'indice de la rente mutualiste. M. le secrétaire d'Etat a fait part de sa proposition de faire évoluer cet indice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'objectif sera bien le rattrapage permettant d'atteindre l'indice 130 d'ici la fin de la législature.
Réponse publiée le 24 mai 1999
Dans la loi de finances pour 1998, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a obtenu, d'une part, la modification du mécanisme d'indexation du « plafond majorable » des retraites mutualistes (il est désormais déterminé par un nombre de points de pension et bénéficie donc du « rapport constant », d'autre part, une augmentation sensible de celui-ci. Le budget pour 1999 prévoit une nouvelle appréciation du « plafond majorable », en le portant à 100 points d'indice de pension. Ainsi, l'effort accompli en deux ans a déjà permis de revaloriser le plafond majorable de 12,7 %. La préparation du budget 2000 n'est pas suffisamment avancée pour savoir si une nouvelle majoration y sera prévue. Le secrétaire d'Etat souhaite qu'il en aille ainsi.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999