Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la portée du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. Ce texte a ordonné le reclassement des personnels administraifs en ne prenant pas en compte la situation des anciens commis et agents principaux de la fonction publique hospitalière. Ce décret les classe en effet en catégorie C, dans les corps des adjoints administratifs comportant 3 grades (1er, 2e, principalat). Or, les commis et agents principaux de la fonction publique hospitalière avaient réussi un concours donnant accès à ce grade. Ils remplissaient en général une fonction comportant davantage de responsabilités et faisaient très souvent office d'adjoints des cadres hospitaliers. En outre, ces agents étaient classés, avant le décret de 1990, dans la même grille indiciaire que les secrétaires médicales principales et avaient donc un déroulement de carrière identique. Ce petit groupe de fonctionnaires se trouve ainsi dans une situation injuste puisqu'ils ont perdu le bénéfice de leurs concours et d'un avancement plus important à terme. Il lui demande quelles mesures il envisage prendre pour qu'un reclassement en catégorie B (profil de carrière identique aux ajoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicales) soit accordé à ces anciens commis et agents principaux en fonction au moment du reclassement de 1990.