Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats de qualification en alternance. La chambre syndicale des organismes de formation en alternance craint une réduction des contrats de qualification en alternance alors que l'apprentissage semble plus favorisé. La circulaire Barrot du 29 mars 1996 s'applique très inégalement et l'idée qu'il faudrait désormais limiter l'éligibilité au contrat de qualification en l'interdisant aux jeunes directement sortis du système scolaire augmentent l'inquiétude des organismes de formation qui pratiquent l'alternance. L'enquête réalisée par la chambre syndicale des organismes de formation et publiée en décembre 1998 montre les atouts du système d'alternance qui permet à de nombreux jeunes d'obtenir des formations qualifiantes et diplômantes. L'étude souligne aussi les conséquences d'une limitation à l'accès à ces contrats sur les organismes de formation concernés : fermeture de 1 500 organismes de formation ainsi que 20 000 licenciements ; régression sensible de la formation en alternance, alors que, par ailleurs, l'objectif d'un million d'apprentis est affiché ; surcoût pour l'Etat et les régions, en transférant à l'apprentissage les 100 000 jeunes sous contrat de qualification qui sont aujourd'hui, pour une majorité d'entre eux, embauchés sans prime ; regroupement de l'alternance dans les CFA, impliquant pour nombre de jeunes et d'entreprises (en majorité des PME) une localisation plus éloignée et un fonctionnement ne correspondant pas à leurs besoins. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.