DOM : Guadeloupe
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale qui règne à Saint-Martin des Antilles. Il lui demande s'il entend poursuivre les contrôles fiscaux lancés l'année dernière qui ont révélé des fraudes liées à la défiscalisation et qui ont contribué à la lutte contre la corruption et quelles instructions il a données dans ce sens aux représentants de l'Etat dans l'île.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999