Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes que pose la chasse commerciale des phoques au Canada. Les scientifiques employés par le gouvernement canadien ont estimé que le rendement de remplacement devrait se situer entre 170 000 et 300 000 phoques par an. Or, en 1998, les prises de ces animaux se seraient élevées à environ 282 000. A ce chiffre s'ajoutent des prises annuelles de la chasse au Groenland, des prises accidentelles de l'industrie de pêche des lumps de Terre-Neuve et de chasseurs de baleines américains ainsi que les phoques blessés et non retrouvés, portant ainsi en 1998 le nombre de prélèvements sur cette population à 558 816. Il lui demande donc quelles démarches elle entend prendre auprès des ministres de l'environnement et des affaires étrangères canadiens afin de définir un nombre de captures compatible avec la protection de cette espèce et les objectifs économiques des provinces de l'Atlantique et de Terre-Neuve.