Réponse publiée le 14 juin 1999

Le siège vacant de conseiller général du canton de Digne-les-Bains Est, qui compte plus de 9 000 habitants, a été pourvu au terme d'une élection cantonale partielle qui s'est déroulée les 5 et 12 juillet 1998. En application de l'article L. 52-8 du code électoral, les candidats pouvaient déposer leurs comptes de campagne en préfecture jusqu'au 12 septembre 1998. En l'absence de recours contentieux, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devait donc rendre ses décisions au plus tard le 12 mars 1999. L'examen des comptes de campagne des candidats a fait l'objet de plusieurs décisions en date du 11 décembre 1998, donc bien avant le terme précité. Il semble toutefois que la notification de ces décisions aux intéressés ait effectivement tardé. Ce retard, certes fâcheux, paraît néanmoins limité dans la mesure où la notification est intervenue peu après l'expiration du délai légalement laissé à la commission pour rendre sa décision.