ARPE
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les anciens combattants bénéficiaires de l'ARPE. La loi de finances pour 1999 accorde le dispositif « allocation de remplacement pour l'emploi », à tout ancien combattant ayant 40 annuités validées, qui souhaiterait partir à 58 ans, mais qui se verrait opposer le refus par son employeur. Dans ce cas, l'Etat prend à sa charge l'allocation ARPE qui ne sera pas accordée par les ASSEDIC en raison de ce refus. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure les personnes placées dans cette situation peuvent bénéficier de points de retraite complémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser par la même occasion dans quelle mesure un salarié ancien combattant, démissionnant de son poste afin de bénéficier de l'ARPE, peut obtenir une indemnité de départ.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999