taux
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux connexions à Internet. Le coût élevé d'accès au réseau constitue actuellement un frein au développement d'Internet. L'instauration d'un taux de TVA réduit sur les communications locales contribuerait à alléger ce coût et à démocratiser Internet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite il pense pouvoir donner à cette demande des internautes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999