Réponse publiée le 7 juin 1999

La préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la création d'emplois d'enseignement et la diminution du poids des heures supplémentaires permettent d'assurer la rentrée dans des conditions globalement satisfaisantes. Cette situation répond aussi aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Cela étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. La situation de l'académie de Lyon s'inscrit très précisément dans ce contexte puisque l'évolution démographique entre le premier et le second degré est contrastée (- 1 600 élèves d'un côté ; + 200 élèves de l'autre). S'agissant du premier degré, il était donc inévitable de diminuer la dotation de cette académie qui enregistre là une baisse démographique significative. Toutefois, pour tenir compte de certaines particularités liées notamment à la ruralité, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de trente emplois du premier degré alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. A l'inverse, pour le second degré et dans le même souci de rééquilibrage, la dotation de l'académie de Lyon est abondée de 37 équivalents temps plein d'enseignants. En ce qui concerne les personnels de santé, 18 emplois d'infirmière et 27 emplois d'assistante sociale ont été créés en 1998 dans l'académie de Lyon. Pour 1999, l'académie est attributaire de 14 nouveaux emplois : 1 médecin, 5 infirmières et 8 assistantes sociales. Ces mesures permettront d'assurer de bonnes conditions d'enseignement dans les écoles, les collèges et des lycées de l'académie de Lyon. En effet, dans le respect des moyens budgétaires votés par la représentation nationale, les mesures modifiant les dotations académiques et rappelées ci-dessus sont établies à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chaque académie. La démographie scolaire donc, mais aussi la structure du réseau des écoles et des établissements secondaires, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, constituent les principaux éléments d'analyse retenus. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au secteur de l'académie de Lyon qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département de l'Ain, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.