conseil de l'Europe
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le régime d'immunité diplomatique dont bénéficient les membres de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Elle souhaiterait qu'il lui indique la nature détaillée de ce régime, d'une part, pour les délégués du Parlement français et, d'autre part, pour les délégués des Parlements étrangers. Elle souhaiterait également qu'il lui précise si les membres de cette assemblée ont droit à l'octroi d'un passeport diplomatique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999