comptes de campagne
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans le cadre du financement des partis politiques, la Commission nationale des comptes de campagne délivre aux associations de financement des carnets de récépissés de dons. Or, une nouvelle fois en 1999, il y a eu des retards et les carnets de récépissés n'étaient pas disponibles avant le deuxième trimestre de l'année. Il en résulte une gêne pour les associations de financement, lesquelles sont dans l'impossibilité de délivrer immédiatement les récépissés aux éventuels donateurs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de demander à la Commission nationale des comptes de campagne d'améliorer son organisation afin que les carnets de récépissés soient prêts dès le mois de janvier de l'année en cours.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999