emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les récentes déclarations d'un inspecteur du travail qui, dans le numéro de février 1999 d'une revue syndicale, fait état du « pouvoir de nuisance administrative et financière » dont il disposerait. Selon ce même inspecteur, ce « pouvoir de nuisance n'est pas à négliger », puisqu'il peut « rester plusieurs heures dans une entreprise à tout vérifier, poser des questions » à des employeurs qui « essaient de tricher par tous les moyens ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'esprit de nuisance est la mission première des services de l'inspection du travail.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999