Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (17^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des vacataires du ministère de la culture et de la communication. Leur statut contribue à les maintenir en situation de précarité, ce qui va à l'encontre de la politique d'intégration engagée par le Gouvernement et dont les services de l'Etat devraient être les premiers à montrer l'exemple. Dans sa définition, il lui précise que le Conseil d'Etat a rappelé que « peut être considéré comme vacataire l'agent recruté pour une tâche précise ne répondant pas à un besoin durable et continu ». Or, en l'état actuel, il semble que la politique de recrutement de ce ministère consiste à pallier le manque d'effectifs de ses établissements culturels en emplois statutaires par des vacataires faute de moyens budgétaires. Aussi, s'agissant de besoins permanents et réels de ces établissements, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour engager une politique d'emplois statutaires en résorbant progressivement les emplois de vacataires de ce ministère.