Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains contribuables pour disposer de certains imprimés nécessaires à leur déclaration de revenus. Il s'avère en effet que l'imprimé 2074, servant à faire connaître à l'administration fiscale les diverses plus-values dont l'administré a pu bénéficier, n'est bien souvent disponible qu'auprès des centres des impôts. Il serait cependant plus commode pour les contribuables concernés, et particulièrement ceux âgés ou dont la vie professionnelle ne leur permet pas de se déplacer, de pouvoir retirer ces imprimés en un lieu qui soit plus proche de leur domicile. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de remédier à cette situation dès l'année prochaine en mettant, par exemple, les imprimés 2074 à disposition du public dans les trésoreries locales.