politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître la répartition géographique des fonds européens alloués à la Haute-Normandie, en vue d'en informer les différents acteurs de la communauté portuaire havraise.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000