affiliation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par l'union départementale interprofessionnelle de Moselle CFDT de voir l'assurance maladie universelle mise au rang des travaux prioritaires et urgents de la nouvelle législature. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 17 novembre 1997
Le Gouvernement travaille à l'élaboration du projet de loi portant création de l'assurance maladie universelle et s'attache en priorité à définir les voies et moyens de faciliter l'accès aux soins des plus démunis. Le Gouvernement fera adopter en 1998 les dispositions législatives nécessaires.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997