finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc signale à M. le ministre de l'intérieur l'étonnement d'un élu local (maire-adjoint) qui, lui ayant écrit pour obtenir des précisions à l'égard d'un dossier municipal concernant les finances locales, vient de recevoir (quatre mois plus tard) une réponse de ses services, transmise avec une lettre d'accompagnement du secrétaire général de la préfecture de son département. Il s'étonne, après les lois de décentralisation de plusieurs gouvernements depuis 1981, qu'un élu local, dans l'exercice de ses fonctions, se voie « chapeauté » à l'égard d'une intervention auprès de lui, dans le cadre normal des relations que les élus locaux souhaitent avoir avec le ministre ayant en charge les collectivités locales. Il lui demande si telle est sa conception de la démocratie locale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999