Réponse publiée le 28 juin 1999

L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La parution de cet arrêté permet aux services historiques des armées d'entreprendre un travail d'analyse et d'exploitation des archives afin de définir les unités combattantes répondant aux conditions prescrites par ce texte. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, ce travail s'effectue selon un ordre chronologique pour satisfaire les combattants des conflits les plus anciens. Dans ce cadre, sont actuellement en cours d'examen les missions qui se sont déroulées au Liban et au Tchad. Compte tenu de l'importance des archives à analyser, il ne peut être préjugé des délais nécessaires pour débuter l'étude des opérations menées dans le Golfe, qui est néanmoins prévue immédiatement après celle des missions précitées.