carte du combattant
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer s'il entend publier rapidement la liste d'unités combattantes déterminant la période prise en compte pour l'attribution de la carte d'ancien combattant au titre de services accomplis dans le Golfe.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999