Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application du décret 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière. Celui-ci prévoit que ce dispositif s'applique aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie. La question est de savoir si cette bonification indiciaire peut concerner également les agents des services de soins infirmiers à domicile rattachés à une maison de retraite, sachant que les aides soignants exercent leurs activités auprès de personnes dont la dépendance est souvent identique ou plus importante que les personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou hébergées dans des services ou unités de soins de longue durée.