Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lassitude exprimée par les habitants de Metz suite aux cambriolages en série perpétrés par des mineurs, dans différents quartiers de la ville, malgré l'efficacité des forces de police et de gendarmerie qui se heurtent à de véritables problèmes consécutifs à des « failles » du code pénal. En effet, les dizaines de cambriolages, qui se déroulent tous selon le même scénario, ont amené les enquêteurs sur la piste d'adolescents d'origine yougoslave qu'ils ont pu interpeller à plusieurs reprises en flagrant délit. Ces jeunes délinquants, de dix à seize ans, dont l'identité est souvent difficile à obtenir, ne peuvent être mis en détention préventive, puisque n'ayant pas atteint l'âge de la majorité pénale. Ils font alors l'objet d'un placement dans un centre spécialisé d'où ils peuvent facilement s'enfuir pour commettre de nouveaux délits, jusqu'à une prochaine « arrestation ». Il semblerait qu'il s'agisse d'un véritable réseau, bien structuré, et que ces jeunes de moins de seize ans, que le code pénal interdit d'incarcérer, soient exploités par les familles qui ne pourraient être poursuivies pour recel que si leurs ressources ne justifient pas leur train de vie. Face à la recrudescence de la délinquance juvénile, et dans ce cas particulier, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises pour permettre aux forces de l'ordre d'exercer leur mission de protection et de répression avec efficacité, et pour que les véritables coupables soient punis.