passeport
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences inhérentes aux longs délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité depuis que la gratuité a été instaurée pour ce titre. En effet, compte tenu de ces délais, de plus en plus de personnes sollicitent, dans l'urgence, l'attribution d'un passeport dont le délai de délivrance est beaucoup plus court. Ils doivent alors faire face à une dépense de 400 francs pour un document d'une validité de cinq ans. Une telle situation pouvant s'analyser comme revenant à annuler l'avantage qu'était censée procurer la gratuité des cartes d'identité, il lui demande s'il envisage de prolonger la durée de validité des passeports ou, à tout le moins, de réduire les frais de timbres fiscaux lors de leur renouvellement.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999