Question écrite n° 2804 :
politique du sport

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le montant des subventions versées par le ministère de la jeunesse et des sports à l'Association des directeurs techniques nationaux.

Réponse publiée le 10 novembre 1997

Le ministère de la jeunesse et des sports ne verse aucune subvention à l'association des directeurs techniques nationaux. Traditionnellement, le ministère ne finance que l'activité sportive et ne prévoit pas le versement de subventions aux organismes regroupant les agents de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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