conseillers généraux
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour chaque année depuis 1993, le montant global au plan national des indemnités servies aux conseillers généraux, tel qu'il ressort des comptes administratifs des conseils généraux, ainsi que le montant annuel moyen des indemnités versées à un conseiller général pour la dernière année connue tel qu'il peut être apprécié au travers de la rubrique comptable correspondante, cela pour chaque département.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 avril 1999