Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences sur la sécurité routière, de l'utilisation de plus en plus répandue du téléphone portable par les automobilistes. Plusieurs études indépendantes ont en effet démontré l'impact d'une conversation téléphonique sur l'attention des conducteurs utilisateurs de téléphone portable. Pendant la phase de manipulation de l'appareil, de numérotation et de conversation, soit plusieurs minutes, le risque d'accident est multiplié par quatre. La propagation rapide du phénomène de la téléphonie mobile engendre de nouveaux comportements que les pouvoirs publics doivent rapidement prendre en considération. Les dispositions actuelles du code de la route ne prévoient pas expressément ce type de situation et, actuellement, les forces de l'ordre ne peuvent verbaliser que sur la base d'un défaut de maîtrise du véhicule. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour limiter les risques liés à cette pratique de plus en plus fréquente, et pour lancer l'organisation d'une campagne nationale d'information et de prévention sur ce thème.