Office national de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la garderie de l'Office national de la chasse. Un blocage a actuellement lieu au conseil d'administration de l'ONC, qui entrave largement son fonctionnement. Ainsi, les représentants « chasseurs » souhaiteraient voir l'actuel corps de l'Office national de la chasse remplir pleinement ses missions de proximité. Dans ce cadre, et afin de voir rapidement un déblocage de la situation, elle aimerait connaître les dispositions envisagées afin que la garderie de l'Office national de la chasse puisse exercer son rôle dans les meilleures conditions.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 12 mars 2001